Une première, la condamnation de participants à un génocide

Une première

La condamnation de participants à un génocide

Par ONG Thong Hoeung

En tant que belge d'origine cambodgienne, j'ai été très sensible au procès, qui s'est déroulé devant une Cour d'assise belge, de quatre personnes accusées de participation au Rwanda à un génocide.  Ce procès a été rendu possible par une loi belge du 16 juin 1993, entrée en vigueur le 15 août 1993, qui organise la répression de crimes de droit international.

C'est sur base de cette même loi que, le 4 février 1999, 23 familles d'origine cambodgienne ont pu déposer plainte devant la justice belge contre trois dirigeants Khmers rouges; une  action qui a été jugée recevable par la justice belge (1).

Le procès de ces personnes accusées de participation au génocide du Rwanda constituait donc une première application concrète de cette loi de 1993 qui permet de poursuivre, dans le cadre d'une compétence universelle, ce crime de droit international par excellence qu'est le crime de génocide.  Un crime, dont le peuple cambodgien a aussi souffert et qui a conduit à la volonté de nier les faits de ce crime.

Un préalable belgo-belge

Une première application menée à son terme de la législation belge de 1993 aura donc été un procès ayant pour cadre le génocide du Rwanda.  Or, on en sait aujourd'hui assez, les importantes responsabilités belges dans le génocide et ce, même si des zones d'ombres subsistent encore.

Un ouvrage au titre sans ambiguïté - "Les Belges au Rwanda.  Le parcours de la honte"- publié en 1997 mettait en pleine lumière les erreurs, les compromissions et surtout l'incapacité d'accepter pour certains de reconnaître qu'ils avaient soutenus les génocidaires.  En publiant cet ouvrage Jean-Claude Williame, professeur à l'Université Catholique de Louvain-La-Neuve, collaborateur à une commission parlementaire a montré son esprit d'indépendance quoi qu'il puisse lui coûter.  Une exception qui mérite d'être soulignée.  En effet, nombreux sont ceux, en Belgique, qui estiment que le procès n'a pu se tenir que par l'arrivée au pouvoir d'une coalition qui a rejeté le monde politique catholique francophone et surtout flamand dans l'opposition (2).

Ceci méritait d'être dit; car à certains égards, le procès exercera certainement un impact sur la société belge.  Comme quoi, face à la responsabilité du crime, il n'y a pas un abîme entre la Belgique et le Cambodge!

Le procès

Le procès a eu lieu devant une Cour d'assise de droit belge, soit devant un jury populaire et non devant des juges professionnels.  Rien n'a distingué ce procès, sur le plan de la procédure, du procès ordinaire d'une personne accusée, en Belgique, d'un crime de droit commun.

Au terme de huit semaines, les quatre accusés ont été condamnés, le 8 juin 2001, à des peines de prison pour cimes de guerre et crimes de droit international.  M. Alphonse Higarino a été condamné à 20 ans de réclusion pour des actes concrets mais aussi et peut-être surtout pour l'influence exercée par ses écrits; Soeur Gertrude et Soeur Kisito ont été condamnées à 15 et 12 ans pour les faits liés aux massacres du couvent de Sovu.  Seul M.Vincent Ntezimana a été acquitté de certaines charges.  Condamné à 12 ans, il a été le seul à dire qu'il acceptait la sentence.

Appréciations et conséquences

Le procès a contribué à mettre en évidence des manoeuvres tenaces visant à protéger, en Belgique, des personnes impliquées, à des titres divers, dans le génocide du Rwanda.  Ce négationnisme larvé, qui surfe sur une critique d'une mise en place d'un droit international, vient d'enregistrer un premier échec.  Mais il est loin d'avoir abandonné la partie car le négationnisme se nourrit de l'importance même du crime (3).

Quoiqu'il en soit, la loi belge de 1993 a permis de peser, effectivement, sur la question du "génocide" rwandais, particulièrement en Europe, et plus particulièrement encore dans certains milieux catholiques.  Ce pas en avant met bien évidemment aussi en lumière les avantages du principe d'une Cour Internationale: des jutes plus spécialisés et une Cour moins impliquée dans une environnement local et donc dans la chose à juger.  Mais on ne peut à la fois contester le principe de la Cour Internationale, au motif qu'elle serait toujours éloignée du lieu du crime, et que celui d'un tribunal local au motif qu'il serait trop impliqué dans ce même crime.  Le négationnisme est une pulsion.  Quand on le chasse par la porte, il revient par la fenêtre.

Les peuples, tous les peuples ont droit à leur histoire.  Ils ont droit à ce que des actes politiques criminels soient imputés à leur auteurs; car comment punir l'immensité de certains crimes si ce n'est dans le cadre d'un procès?

Aujourd'hui, ce type de procès ne conduit pas un prononcé de peine de mort.  Pour tous donc, génocidaires et survivants, ne reste qu'à vivre dans un même monde un passé qui devient mémoire, qu'il est devenu vain de nier.

ONG Thong Hoeung

Editeur responsable du Monde des Droits de l'Homme vu de Bruxelles 

Juillet 2001

Notes

(1) voir mon article "L'action en justice de 23 familles cambodgiennes à Bruxelles" N°42 de mars-avril 1999.

(2) J.C. Williame, Les Belges au Rwanda.  Le parcours de la honte, éd. Complexe, Bruxelles, 1997, ISBN 2-B7027-659-1. voir notamment les pages 37 et suiv., 127 et suiv., 179 et suiv. où l'auteur met en cause nommément des personnalités belges évoluant pour la plupart d'entre elles dans le monde catholique particulièrement flamand.

(3) Dans un récent ouvrage, L'innocence des victimes, consacré au génocide des Arméniens, à la famine organisée en Ukraine, à la Shoa et aux génocides du Cambodge et du Rwanda, Yves Ternon insiste tout particulièrement sur les points communs à ces sinistres évènements; effectuer le crime en tentant d'en dissimuler toutes les traces de celui-ci.  Dès le début d'un projet génocidaire, les auteurs en organisent sa disparition au niveau des traces et sa négation sur le plan de l'histoire.  Ce bref ouvrage de 160 pages, centré sur le processus de négation marque indélébile de l'acte génocidaire, est publié aux éd. D.D.B.